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Comment supprimer le poste de gardien dans une copropriété ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 07/01/2019 à 08:30

De plus en plus de copropriétés font le choix de supprimer le poste de gardien. Les avantages en termes de réduction des charges sont tangibles et expliquent en grande partie cette tendance qui commence à s’installer durablement. D’autant que la loi ALUR assouplit considérablement la procédure. Comment supprimer le poste de gardien? Voici ce qu’il faut savoir.

iStock.com-B&M Noskowski

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Pourquoi supprimer le poste de gardien dans une copropriété?

Avant de se lancer dans la procédure de suppression du poste de gardien d’immeuble, il est nécessaire de peser le pour et le contre. Si d’un côté le gardien rend des services divers et effectue des tâches essentielles liées à la propreté, à l’accueil ou encore à la distribution du courrier voire à la vigilance des lieux, opter pour la suppression du poste génère de réels avantages. Des avantages économiques et financiers en premier lieu puisque le poste de gardien est le deuxième budget de dépenses d’un immeuble juste après le chauffage. La masse salariale pèse lourd dans la note totale des frais de copropriété. En optant pour l’intervention d’une entreprise extérieure spécialisée en entretien et nettoyage, l’économie réalisée peut représenter entre 30% et 50% en comparaison avec le coût annuel de l’emploi d’un gardien. Supprimer le poste de gardien permet par ailleurs de mettre en vente le logement de fonction. La recette enregistrée est plus que conséquente et la vente permet d’intégrer un nouveau copropriétaire qui participe alors aux charges totales de l’immeuble. D’un point de vue organisationnel également, la suppression du poste de gardien d’immeuble est avantageuse. Car en faisant appel à un prestataire externe, la copropriété bénéfice d’une grande souplesse contractuelle. L’entreprise intervient selon un planning défini, qui s’adapte aux besoins réels.

Comment supprimer le poste de gardien?

La suppression du poste de gardien fait partie des attributions du syndicat des copropriétaires. La démarche est assouplie depuis l’instauration de la loi ALUR mais reste néanmoins clairement encadrée. Attention à bien faire la différence entre un licenciement et une suppression de poste. Le licenciement d’un gardien d’immeuble se base sur les mêmes critères qu’un licenciement de tout autre salarié. Des motifs économiques, pour faute grave ou encore pour motif réel et sérieux doivent être avancés. Pour une suppression à proprement parler, la loi ALUR impose désormais dans son article 26 que la décision soit prise à la majorité du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Il faut au préalable que cette décision soit inscrite et présentée en assemblée générale. Petit bémol toutefois: l’unanimité des voix est requise si la suppression du poste de gardien «porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives». Ce qui est rarement le cas. La loi ALUR permet donc de voter le suppression du poste de gardien dans des conditions plus simples qu’auparavant. Reste que la copropriété a légalement le droit de supprimer le poste de gardien même s’il est encore occupé. Pour cela, il s’agit de le licencier pour cause de suppression de poste. Ce type de licenciement diffère du licenciement pour motif économique. Dans ce cas, la marche à suivre est la suivante: convocation de l’assemblée générale avec comme ordre du jour la résolution spéciale portant sur la suppression du poste convocation du gardien à un entretien préalable de licenciement via une lettre en recommandé avec accusé de réception réalisation de l’entretien préalable au licenciement, en respectant le délai légal de 5 jours entre la convocation et l’entretien tenue de l’assemblée générale et vote de la suppression – 21 jours doivent obligatoirement s’écouler entre la convocation de l’AG et sa tenue notification du licenciement par lettre en recommandé avec accusé de réception
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

6 commentaires

  • 07 janvier 10:30

    Cet article est en grande partie faux, car ce poste n'est pas le 2nd budget de dépense d'une propriété, c'est le syndic qui est le second sinon le premier. Nous réfléchissons à remettre un gardien. Mais le syndic fait tout pour nous en retarder la décision. Nous réfléchissons pour nous en débarrasser en toute légalité.

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